Fermeture de la voie papier pour les formalités déclaratives et les dépôts d’actes à compter du 16 octobre 2023
21/10/2023 18:25:47
La mission interministérielle de simplification et de modernisation des formalités des entreprises nous a informé le 16 octobre 2023 vient de communiquer la décision du collège stratégique mentionné à l’article A. 123-7 du code de commerce de supprimer la
GUICHET UNIQUE INPI FORMALITES RCS
09/01/2023 12:32:49
Nous ne pouvons plus recevoir directement vos dossiers d'immatriculations, modifications ou radiations au guichet du greffe ou par infogreffe.rnVous devez passer obligatoirement par le site de l'INP
POUR UN MEILLEUR ACCUEIL, PRENEZ RDV AVEC LES SERVICES DU GREFFE
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
ADRESSE
Greffe du Tribunal de Commerce
1 rue Mégevand
Palais de Justice
25000 Besançon cedex
HORAIRES D'OUVERTURE
9h30 à 12 h après midi ouverture au public exclusivement sur rendez-vous à prendre en ligne
HORAIRES DU STANDARD TELEPHONIQUE
9h30 à 12 h après midi ouverture au public exclusivement sur rendez-vous à prendre en ligne
TELEPHONE
- Accueil téléphonique : 03 81 83 60 90
- Commandes par téléphone (Kbis, bilans, priv.) : 0891.01.11.11 (0,30 TTC / mn)
