21/10/2023 18:25:47
La mission interministérielle de simplification et de modernisation des formalités des entreprises nous a informé le 16 octobre 2023 vient de communiquer la décision du collège stratégique mentionné à l’article A. 123-7 du code de commerce de supprimer la
09/01/2023 12:32:49
Nous ne pouvons plus recevoir directement vos dossiers d'immatriculations, modifications ou radiations au guichet du greffe ou par infogreffe.rnVous devez passer obligatoirement par le site de l'INP
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec les services du greffe, à une date et un horaire à votre convenance.
Greffe du Tribunal de Commerce
1 rue Mégevand
Palais de Justice
25000 Besançon cedex
9h30 à 12 h après midi ouverture au public exclusivement sur rendez-vous à prendre en ligne
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