Annuaire du Tribunal de Commerce de Besançon

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs
    21 rue de la Préfecture
    BP 75
    25013 Besançon

    Téléphone : 03.81.21.35.35
    Fax : 03.81.21.35.00
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Doubs
    130 bis rue de Belfort
    BP 939
    25021 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.65.52.52
    Fax : 03.81.65.52.78
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Belfort-Montbéliard
    3 rue Léon Blum
    25209 Montbéliard cedex

    Téléphone : 08.20.39.59.09
    Fax : 03.81.99.11.99
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Besançon
    8 bis rue Charles Nodier
    25000 Besançon

    Téléphone : 03.81.25.10.00
    Fax : 03.81.83.21.82
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Franche-Comté
    17 E rue Alain Savary
    TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
    BP 1269
    25005 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.21.67.00
    Fax : 03.81.21.69.99
    Visiter le site internet


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